Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du service de diffusion en continu myfilmfriend (le « Service ») au moyen de ses sites Web et de ses applications. Le Service est fourni par myfilmfriend, Inc., 7000 N Mopac Expressway, Suite 200, Austin, TX 78731, États-Unis (« myfilmfriend »).

1.2 myfilmfriend met le Service à la disposition de bibliothèques, de collèges et d’universités, d’écoles et d’autres établissements (chacun un « Établissement »). Il peut être utilisé par les personnes auxquelles leur Établissement en accorde l’accès (les « Utilisatrices et Utilisateurs »).

1.3 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dès qu’une Utilisatrice ou un Utilisateur se connecte au Service. Aucune autre condition ne s’applique.

2. Accès

2.1 Les Utilisatrices et Utilisateurs se connectent avec les identifiants de leur Établissement, par exemple avec le numéro de leur carte de bibliothèque et leur NIP ou mot de passe, ou par l’authentification unique de l’Établissement. L’Établissement décide si une personne a droit à l’accès et gère également les identifiants.

2.2 L’utilisation du Service est gratuite pour les Utilisatrices et Utilisateurs.

2.3 Le Contenu est offert dans le pays pour lequel l’Établissement fournit le Service.

2.4 L’accès prend fin lorsque le droit d’accès de la personne auprès de l’Établissement prend fin ou que l’Établissement n’offre plus le Service. Les Utilisatrices et Utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le Service en tout temps.

2.5 L’Établissement répond aux questions relatives à la connexion et à l’accès. En cas de problème technique, myfilmfriend peut être jointe à l’adresse support@myfilmfriend.com.

3. Offre

3.1 Le Service comprend des longs métrages, des documentaires, des séries et d’autres contenus (le « Contenu »). Le catalogue évolue continuellement, car des licences expirent et de nouveaux titres s’ajoutent. Il n’existe aucun droit à un titre en particulier.

3.2 myfilmfriend s’efforce d’assurer une haute disponibilité du Service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, par exemple lors de travaux d’entretien ou en cas de perturbations.

3.3 Pour la lecture, il faut un appareil compatible doté d’un navigateur à jour ou d’une application du Service ainsi qu’une connexion Internet; au moins 5 Mbit/s sont recommandés pour la qualité SD et 10 Mbit/s pour la qualité HD. myfilmfriend indique les appareils compatibles sur le site Web du Service. Les frais du fournisseur d’accès Internet sont à la charge de l’Utilisatrice ou de l’Utilisateur.

3.4 La qualité de l’image dépend aussi du matériel source que les titulaires de droits fournissent à myfilmfriend, en particulier pour les films anciens.

3.5 Dans les applications, les Utilisatrices et Utilisateurs peuvent télécharger temporairement du Contenu et le regarder hors ligne lorsque la licence le permet. Le Contenu téléchargé ne peut être lu que dans l’application et n’est disponible que pour une durée limitée.

4. Droits d’utilisation

4.1 Le Contenu est protégé par le droit d’auteur. Pour la durée de l’accès, myfilmfriend accorde aux Utilisatrices et Utilisateurs le droit non exclusif et non cessible de regarder le Contenu dans le Service à des fins privées et non commerciales. La présentation du Contenu en classe n’est permise que si myfilmfriend l’autorise expressément pour un titre donné; les utilisations permises par la loi ne sont pas touchées.

4.2 Il est notamment interdit aux Utilisatrices et Utilisateurs :

  • de copier ou d’enregistrer du Contenu ou de le télécharger en dehors des applications;
  • de contourner la protection contre la copie ou le blocage géographique, par exemple au moyen de services RPV (VPN) ou mandataires;
  • de présenter du Contenu en public ou de le communiquer autrement au public; pour des projections publiques, l’Établissement peut obtenir de myfilmfriend une licence de représentation publique;
  • de communiquer leurs identifiants à d’autres personnes;
  • d’accéder au Service par des moyens automatisés ou d’en extraire le Contenu ou les données.

4.3 Les renseignements que les Utilisatrices et Utilisateurs saisissent eux-mêmes dans le Service, comme un nom de profil ou le nom d’une liste, ne doivent pas être illicites, injurieux ou discriminatoires.

5. Contrôle parental

5.1 Le Contenu est assorti de classements ou d’âges recommandés. Si l’Établissement transmet l’âge de la personne, le Service bloque le Contenu qui n’est pas autorisé pour cet âge. Les Utilisatrices et Utilisateurs peuvent aussi définir un NIP de contrôle parental.

5.2 Certains Contenus peuvent être jugés offensants ou controversés. Les parents et tuteurs sont responsables du Contenu que leurs enfants regardent au moyen du Service.

6. Manquements

6.1 En cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation, myfilmfriend peut suspendre l’accès temporairement ou définitivement et en informer l’Établissement. myfilmfriend tient compte à cet égard de la gravité du manquement et des intérêts légitimes de la personne concernée.

6.2 Dans la mesure permise par la loi, les Utilisatrices et Utilisateurs sont responsables des dommages qu’ils causent par un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

7.1 LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MYFILMFRIEND EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7.2 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MYFILMFRIEND N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE, ET SA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS UNE UTILISATRICE OU UN UTILISATEUR EST LIMITÉE À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

7.3 Les présentes conditions d’utilisation n’excluent ni ne limitent la responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, pour un décès ou un préjudice corporel, ni toute autre responsabilité ou tout autre droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable. Lorsque la loi du lieu de résidence d’une personne ne permet pas les exclusions ou limitations ci-dessus, celles-ci ne s’appliquent que dans la mesure permise.

8. Renseignements personnels

8.1 L’avis de confidentialité publié sur le site Web du Service explique quels renseignements personnels sont traités lors de l’utilisation du Service. myfilmfriend traite les renseignements personnels des Utilisatrices et Utilisateurs pour le compte de l’Établissement.

9. Modifications

9.1 myfilmfriend peut modifier les présentes conditions d’utilisation pour l’avenir si le Service, la situation juridique ou les exigences des titulaires de droits changent. La nouvelle version s’applique à toute utilisation ultérieure dès sa publication sur le site Web du Service. Les Utilisatrices et Utilisateurs qui ne sont pas d’accord peuvent cesser d’utiliser le Service en tout temps.

10. Dispositions finales

10.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les Utilisatrices et Utilisateurs qui sont des consommateurs conservent la protection des lois impératives de protection du consommateur de leur État, province ou territoire de résidence, notamment de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10.2 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

10.3 Les présentes conditions d’utilisation sont également offertes en anglais et en espagnol. La version française s’applique aux Utilisatrices et Utilisateurs du Québec; dans les autres cas, la version anglaise prévaut.