1.1 Le responsable du traitement de vos renseignements personnels lors de l’utilisation du présent portail est son exploitant (l’« exploitant »), par exemple votre bibliothèque, votre école ou votre établissement d’enseignement supérieur, ou encore un cinéma, un festival ou une association :
Le nom et les coordonnées de l’exploitant figurent dans les mentions légales de ce portail.
1.2 filmwerte GmbH, Dianastraße 44, 14482 Potsdam, Allemagne (« filmwerte »), assure l’exploitation technique du portail pour le compte de l’exploitant. filmwerte traite vos renseignements personnels à titre de sous-traitant, uniquement selon les instructions de l’exploitant (art. 28 du RGPD), et non à ses propres fins ni à des fins publicitaires. filmwerte ne vend aucune donnée et n’en communique aucune à des partenaires publicitaires.
1.3 filmwerte fournit le présent avis pour le compte de l’exploitant. Il décrit quelles données sont traitées lors de l’utilisation du portail. La politique de confidentialité de l’exploitant s’applique en complément. L’exploitant détermine lesquelles des fonctions suivantes un portail utilise.
1.4 Pour les infolettres, les concours et les sites Web de filmwerte sur lesquels vous ne vous connectez pas, filmwerte est elle-même responsable du traitement. La politique de confidentialité de filmwerte GmbH, publiée sur www.filmwerte.de, fournit des renseignements à ce sujet. Les données issues de l’utilisation du portail ne sont pas combinées avec ces données.
S’applique à : portails avec connexion au moyen du système de l’établissement
2.1 Vous vous connectez avec les identifiants que l’exploitant vous a attribués, par exemple votre numéro de carte et votre mot de passe, ou au moyen d’une méthode d’authentification unique de votre établissement (par exemple SAML ou OpenID Connect).
2.2 Le numéro de carte et le mot de passe sont transmis au système de l’exploitant, qui vérifie votre autorisation. Le mot de passe n’est pas conservé. filmwerte ne conserve le numéro de carte ou le nom d’utilisateur que sous forme de valeur de hachage. En cas d’authentification unique, l’identifiant pseudonyme transmis par le système de votre établissement est conservé. Grâce à cette valeur, le portail reconnaît votre compte d’utilisateur lors de votre prochaine connexion.
2.3 Sont également conservés le statut d’autorisation et, dans la mesure où le système de votre établissement les transmet, votre âge ou votre date de naissance. Ces renseignements servent à la protection des mineurs.
S’applique à : portails avec vérification au moyen d’une liste d’utilisateurs de l’exploitant (divibib offline)
2.4 Dans ce portail, filmwerte vérifie votre autorisation à l’aide d’une liste des données des utilisatrices et utilisateurs que l’exploitant transmet régulièrement à filmwerte. filmwerte ne conserve le numéro de carte et le mot de passe figurant sur cette liste que sous forme de valeur de hachage.
2.5 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ou, pour les organismes publics, l’art. 6, par. 1, point e), du RGPD, en liaison avec les dispositions applicables à l’exploitant.
S’applique à : portails avec comptes d’utilisateur personnels
3.1 Dans certains portails, vous créez votre propre compte d’utilisateur ou vous le recevez de l’exploitant. Selon le portail, les données suivantes sont alors traitées : nom, adresse courriel ou nom d’utilisateur, mot de passe, date de naissance, pays et langue. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire.
3.2 Votre mot de passe n’est conservé que sous forme de valeur de hachage salée. Pour confirmer votre adresse courriel et pour réinitialiser votre mot de passe, vous recevez des courriels contenant un lien.
3.3 Vous pouvez supprimer votre compte dans le portail. Ce qui est alors supprimé est indiqué à la section « Durée de conservation ».
3.4 La base juridique est le contrat d’utilisation conclu avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).
4.1 Les contenus portent une classification par âge ou une recommandation d’âge. Si votre âge est connu, le portail bloque les contenus qui ne sont pas autorisés pour celui-ci. Vous pouvez en outre définir un NIP de contrôle parental associé à un âge de départ. Le NIP n’est conservé que sous forme de valeur de hachage salée.
4.2 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et, lorsque des limites d’âge sont imposées par la loi, l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD, en liaison avec les dispositions relatives à la protection des mineurs dans les médias.
5.1 Les renseignements suivants sont conservés avec votre compte d’utilisateur :
5.2 Si vous modifiez le nom de profil, vous n’avez pas à utiliser votre nom.
5.3 Vous pouvez partager votre liste de visionnement avec d’autres personnes au moyen d’un lien. Toute personne qui connaît le lien voit les titres de la liste, mais aucun renseignement sur vous. Vous pouvez mettre fin au partage en tout temps.
5.4 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).
6.1 Les films sont diffusés au moyen du réseau de diffusion de contenu bunny.net de BunnyWay d.o.o., Ljubljana (Slovénie). Votre adresse IP est alors traitée afin d’envoyer le flux à votre appareil. filmwerte ne la conserve que dans les journaux d’application, qui sont supprimés après 60 jours.
6.2 Les titulaires de droits exigent une protection contre la copie (DRM). Au début de la lecture, votre appareil obtient une licence auprès du service ExpressPlay d’Intertrust Technologies Corporation, Sunnyvale (États-Unis). Votre adresse IP et des renseignements techniques sur l’appareil et le lecteur sont alors traités. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6.3 Le lecteur charge les polices de caractères à partir des serveurs du portail. Pour vous permettre de diffuser des films sur un appareil Chromecast, le lecteur charge au démarrage la bibliothèque logicielle nécessaire à partir de serveurs de Google. Google reçoit alors votre adresse IP et des renseignements techniques sur votre navigateur. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD; l’intérêt légitime consiste à pouvoir offrir la diffusion sur des téléviseurs. Google peut transférer des données aux États-Unis; Google LLC est certifiée en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis.
6.4 Dans les applications pour téléphones intelligents et tablettes, vous pouvez télécharger temporairement des contenus si la licence le permet. Les contenus et la licence correspondante sont stockés sous forme chiffrée sur votre appareil et ne peuvent être lus que dans l’application.
6.5 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).
7.1 Lorsque votre session est ouverte, le portail envoie des événements d’utilisation à la plateforme : un signal indiquant que vous êtes en activité (au plus toutes les 5 minutes), les titres affichés et lus, et l’avancement de la lecture. Ces données permettent de déterminer la position de lecture et les minutes visionnées pour chaque titre. Les événements d’utilisation ne contiennent pas d’adresse IP.
7.2 À partir de ces données, filmwerte établit des statistiques anonymes pour l’exploitant, par exemple le nombre d’utilisatrices et d’utilisateurs actifs et nouveaux, le nombre de visionnements, les minutes diffusées en continu et les titres les plus regardés. Sur instruction de l’exploitant, les données d’utilisation sont en outre anonymisées et utilisées pour le règlement des comptes avec les titulaires de droits et les sociétés de gestion collective ainsi que pour l’amélioration du portail. Les statistiques ne permettent pas de tirer des conclusions sur des personnes en particulier; dans la zone d’administration, l’exploitant ne voit pas qui a regardé quel titre.
7.3 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et, pour les statistiques, l’intérêt légitime de l’exploitant au règlement des comptes et à la planification de son offre (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ou sa mission d’intérêt public (art. 6, par. 1, point e), du RGPD).
7.4 Le portail n’utilise aucun service d’analyse ou de publicité et n’établit aucun profil à des fins publicitaires.
8.1 Vous téléchargez les applications à partir des boutiques d’applications d’Apple, de Google ou d’Amazon. Lors du téléchargement, la boutique concernée traite des données sous sa propre responsabilité, par exemple votre compte de la boutique. Les applications ne contiennent aucun service de publicité ou d’analyse ni aucun rapport d’erreurs lié à votre personne.
8.2 Sur les téléviseurs, vous pouvez vous connecter en confirmant un code affiché par le téléviseur sur un autre appareil où votre session est ouverte.
8.3 Lorsque vous diffusez un film sur un téléviseur au moyen de Chromecast ou d’AirPlay, l’appareil récepteur reçoit l’adresse du flux. Avec Chromecast, le logiciel récepteur est chargé à partir de Google; Google reçoit alors votre adresse IP et des renseignements techniques sur l’appareil et les traite sous sa propre responsabilité. AirPlay est une fonction de votre appareil Apple. La diffusion elle-même n’a lieu que si vous la lancez (§ 25, al. 2, n° 2, de la TDDDG et art. 6, par. 1, point b), du RGPD).
9.1 Après la connexion, le portail enregistre les témoins suivants sur votre appareil. Ils sont strictement nécessaires aux fonctions que vous avez demandées (§ 25, al. 2, n° 2, de la TDDDG) :
9.2 Dans les applications, les données de connexion sont stockées sur votre appareil; votre session y reste ouverte jusqu’à 365 jours.
9.3 Le portail ne dépose aucun témoin à des fins d’analyse ou de publicité.
10.1 Pour toute question sur l’utilisation, adressez-vous d’abord à l’exploitant. Celui-ci transmet à filmwerte les questions auxquelles il ne peut pas répondre lui-même. Vous pouvez aussi vous adresser directement au soutien de filmwerte, par exemple au moyen du formulaire de contact du portail ou par courriel. Dans le formulaire de contact, vous choisissez si votre demande est adressée à l’exploitant ou à filmwerte.
10.2 Sont traités votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre demande. filmwerte traite les demandes dans Microsoft 365 et dans le système de suivi des demandes Azure DevOps. Afin de répondre plus rapidement, filmwerte fait préparer des projets de réponse par un service d’intelligence artificielle de Microsoft (Azure AI Foundry), exploité dans la zone de données de l’Union européenne. Une employée ou un employé de filmwerte vérifie chaque projet avant l’envoi de la réponse. Aucun autre service d’intelligence artificielle n’est utilisé pour vos demandes.
10.3 La base juridique est la relation d’utilisation avec l’exploitant (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).
11.1 Avec l’autorisation de l’exploitant, filmwerte fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :
11.2 Les prestataires de services de paiement, les boutiques d’applications et Google, lors du chargement du logiciel récepteur Chromecast, sont des responsables du traitement distincts. Les autorités ne reçoivent des données que si la loi l’exige.
12.1 La plateforme et toutes les données de votre compte d’utilisateur se trouvent dans l’Union européenne. filmwerte ne transfère des données aux États-Unis que lors de l’obtention de la licence de protection contre la copie (adresse IP et renseignements techniques), sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Un accès ponctuel de Microsoft à partir des États-Unis est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis, en vertu duquel Microsoft est certifiée. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types auprès de l’exploitant.
13.1 Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité visée :
13.2 Si le contrat entre l’exploitant et filmwerte prend fin, filmwerte retourne les données du portail à l’exploitant, si celui-ci le demande, et les supprime dans les 60 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation. Les copies contenues dans les sauvegardes sont écrasées selon le cycle habituel, au plus tard après 52 semaines; d’ici là, elles demeurent chiffrées et ne sont plus utilisées.
14.1 Vous avez le droit d’accès (art. 15 du RGPD), le droit de rectification (art. 16 du RGPD), le droit à l’effacement (art. 17 du RGPD), le droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3, du RGPD).
14.2 Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : lorsque vos données sont traitées sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point e) ou f), du RGPD, vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Les données ne sont alors plus traitées, à moins que l’exploitant ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
14.3 Vous exercez vos droits auprès de l’exploitant (coordonnées ci-dessus). Si votre demande parvient à filmwerte, filmwerte la transmet sans délai à l’exploitant et aide celui-ci à y répondre.
14.4 Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), notamment dans l’État membre de votre résidence ou de votre lieu de travail. Pour les personnes et les exploitants en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique en complément.
15.1 Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière importante de façon similaire n’est prise (art. 22 du RGPD).
15.2 Sans les données nécessaires à la connexion et à la vérification de l’autorisation, vous ne pouvez pas utiliser le portail. Les autres renseignements, comme un nom de profil, un NIP de contrôle parental ou des réponses aux questionnaires, sont facultatifs.
15.3 filmwerte protège les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles conformes à l’art. 32 du RGPD, notamment le chiffrement des transmissions et du stockage, la conservation des numéros de carte, des mots de passe et des NIP uniquement sous forme de valeur de hachage, une gestion des droits d’accès et la séparation des données de chacun des exploitants.
Mise à jour : novembre 2026, version 1.0